Chers membres….ou pas encore BTLV
Vendredi 4 décembre, tard dans la nuit, les députés ont voté une amnistie fiscale en faveur des sites Mediapart et Arrêt sur image…
Depuis leur création, ces deux organes de presse s’étaient appliqués d’office, et à juste titre, une TVA réduite qui est celle appliquée aux journaux de presse écrite.
Cette décision politique annonce, et tant mieux pour eux, qu’ils ne paieront pas leur TVA de retard.
De notre côté lors de la création de BTLV nous avons contacté le fisc qui nous a assuré que le taux de TVA pour les radios et TV par abonnement sur Internet étaient de 20%. Nous avons donc appliqué ce taux sur chaque centime perçus.
A ce jour nous avons 33 000€ de TVA en retard et il semble que nous ne puissions pas bénéficier de l’amnistie dont ont pu jouir Médiapart et Arrêt sur images.
Alors que nous sommes déclarés comme radio et TV au journal officiel, il n’est pas certain que nous puissions nous aussi être amnistiés de notre TVA de retard…
On nous dit, maintenant, que pour en bénéficier il faut être reconnu comme « organe de Presse ». Nous sommes actuellement en attente de la décision qui va mettre entre 2 et 3 mois pour être prise par la commission. Je crains qu’ils ne fassent trainer les choses afin de nous épuiser.
La question que je pose est la suivante : Y’aurait-il une justice et une fiscalité à deux vitesses ?
Entendons-nous bien, nous voulons bien payer 20% si les autres le font aussi. En clair, nous devons nous acquitter de notre dette. Malheureusement notre trésorerie ne le permet pas.
BTLV se lance dans une bataille. Nous ne voulons pas être les seuls à payer un taux de TVA qui favorise les plus gros et handicape les plus petits.
Voilà pourquoi BTLV est à genoux !
