Traduit par Wikistrike

Peu de gens ont entendu parler de l’ACTA, ou l’ Accord commercial anti-contrefaçon , mais les dispositions de l’accord sont tout aussi pernicieux que tout ce que nous avons vu dans le SOPA.

Pire, l’accord couvre pratiquement tous les pays dans le monde développé, y compris toute l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Suisse et le Japon. Beaucoup de ces pays l’ont déjà signé ou ratifié, leurs rouages ​​tournent toujours. Oui, la dictature du Web prend un peu plus de vigueur.

Le traité a été négocié secrètement dans les coulisses avec des bureaucrates non élus travaillant en étroite collaboration avec les lobbyistes de l’industrie du divertissement afin d’élaborer les dispositions dans le traité.

L’administration Bush a commencé le processus, mais l’administration Obama l’a agressivement poursuivi. Le traité est déjà signé aux USA, ce qu’il faut maintenant, c’est la ratification du Sénat.

Juste le temps d’arrêter le traité et l’Internet mondial pourra en quelques secondes se retrouver en panne.

ACTA contourne les lois souveraines des nations participantes, obligeant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à travers le monde à adopter ces mesures draconiennes.

Si vous pensiez que SOPA briserait l’Internet, c’est sans compter sans l’ACTA, qui est bien pire.

Elle pourrait devenir une loi dans l’économie mondiale.

Il y a d’autres accords plurilatéraux, telles que l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique (TPP), qui contient un chapitre sur l’application IP qui permet aux États signataires d’adopter des mesures d’auteur encore plus restrictives que l’ACTA.

De même, les négociations sur le PPT sont également tenues au secret et peu surveillées par la société publique ou civile.

Ces initiatives, négociées sans la participation de la société civile ou du public, sont un affront à l’ordre mondial démocratique.

FEP restera vigilant face à ces initiatives internationales qui menacent d’étouffer la créativité, l’innovation et la liberté de parole.

La Quadrature du Net et d’autres organisations de l’UE seront des compagnons de route dans leur campagne pour qu’ACTA soit mis en défaut au Parlement européen en Janvier.


ACTA : devant le Parlement européen le 26 janvier

Mise à jour – Selon les informations rapportées par Rys, l’ACTA devrait passer devant le Parlement européen le jeudi 26 janvier 2011. Une date confirmée par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, dans un entretien au Point.

Sujet du 14 décembre – Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché. « Après l’adoption de l’instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de l’Union Européenne cet après-midi, l’accord ACTA sera signé formellement ce week-end par les gouvernements européens, lors d’une rencontre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève », indique le collectif.

L’ACTA ne sera néanmoins ratifiée que si le texte est validé par le Parlement Européen, qui l’a déjà accepté de façon moins formelle. Il faudra aussi que la validité juridique de l’accord soit confirmée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

« Le processus de ratification au Parlement européen est déja entaché par l’absence de transparence. Le Parlement européen a refusé de publier l’intégralité de l’avis de ses services juridiques sur l’accord, expliquant qu’une telle publication « interférerait sérieusement avec la complexe procédure de ratification ». Les citoyens ont désormais un rôle majeur à jouer pour s’assurer que les membres du Parlement européen feront face à leur responsabilités en rejetant l’ACTA », estime la Quadrature du Net. Pour elle, l’accord international vise à « forcer la censure privatisée du Net » en transformant les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs) « en une police privée du droit d’auteur par la menace de nouvelles sanctions draconiennes ».

Les états négociateurs de l’ACTA ont jusqu’au 1er mai 2013 pour signer l’ACTA.

SOTT

Samedi, 28 Janvier, 14:00 à 17:00, Place de la Bastille, Paris :Protestation pour la défense de l’internet libre Stop ACTA !

Détail de l’évènement: ICI

Internet est attaqué de tout bord tout coté depuis le début de 2012, ils ont passé à la vitesse grand V…nous aussi il va falloir accélérer la contestation et tout faire pour empêcher ces projets de loi de passer.