Amiante: Questions autour de la convocation de Martine Aubry

Créé le 06/11/2012 à 12h02 -- Mis à jour le 06/11/2012 à 12h19

Martine Aubry au congrès du Parti socialiste à toulouse le 26 octobre 2012 ROBERT ALAIN/APERCU/SIPAJUSTICE - Pourquoi Martine Aubry est-elle entendue par une juge ce mardi après-midi? Que savait-elle?

Que risque-t-elle?..

La maire de Lille, convoquée ce mardi par la justice, pourrait être mise en examen pour homicides involontaires. Les faits remontent à plus de 25 ans mais pourraient coûter cher à la maire de Lille.

Quels sont les faits?

3.000 décès par cancers sont imputables à l’amiante chaque année en France. Le caractère cancérigène de ce matériau, utilisé massivement dans le secteur de la construction, est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage date de 1977. Et son interdiction de 1997. Entre temps, l’Etat n'a pas anticipé les conséquences dramatiques de l'amiante sur la santé des travailleurs.

En 2000, le tribunal administratif de Marseille estime que
l'Etat est responsable de la mort de quatre personnes
contaminées sur leur lieu de travail. En 2005, un rapport
sénatorial dénonce la «gestion défaillante» de l'amiante,
qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 202

Pourquoi Martine Aubry est-elle convoquée?

La maire de Lille est convoquée par la juge Bertella-Geoffroy
parce que l’Etat lui-même est mis en cause. Martine Aubry
était en effet directrice des relations du travail (DRT) du
ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Deux faits semblent poser problèmes à la juge. D’une part,
en 1987, la valeur limite d’exposition autorisée au Royaume-Uni
est déjà 10 fois moins élevée qu’en France. D’autre part,
l’adjoint de Martine Aubry, Jean-Luc Pasquier, siégeait au Comité permanent d’amiante (CPA). Un comité qui tentait, selon
l'association de victimes (Andeva), de retarder l’interdiction
de l’amiante.

Que risque-t-elle ?

La maire de Lille pourrait être mise en examen pour homicides volontaires et blessures volontaires. Si cela devait arriver,
l'ancienne patronne du PS a déjà fait savoir qu'elle demanderait
une annulation à la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Interrogée par les policiers en janvier 2010, Martine Aubry avait
expliqué que, jusqu'en 1994, elle était convaincue que les décrets
de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement les salariés. Interrogé par le quotidien Sud-Ouest, l'avocat bordelais Philippe
Courtois, spécialisé dans les dossiers médicaux a déclaré qu’il
ne serait «pas très étonné si la juge d'instruction mettait Martine
Aubry en examen, en lui reprochant d'avoir agi trop tardivement (…)
Mais elle ne peut que retenir l'homicide involontaire.»

Aurélie Delmas avec agences

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