Vers un statut d'auto-entrepreneur à durée limitée
Source : Capital.fr
11/04/2013 à 14:59 / Mis à jour le 11/04/2013 à 18:12
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Le régime de l'auto-entrepreneur va encore évoluer. Après l'annonce d'une réforme du régime social de l'auto-entrepreneur (lire aussi : Auto-entrepreneurs, les réformes qui vous attendent ) en juin dernier, la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, confirme sa volonté de limiter dans le temps la possibilité d'opter pour ce statut. Cette restriction ne toucherait que les personnes en faisant leur activité principale, soit 55 à 60% des 895.000 auto-entrepreneurs selon Les Echos, et épargnerait donc celles en tirant un simple complément de revenu (étudiants, demandeurs d'emploi, retraités…).
Matignon compterait placer le curseur à 2 ou 3 ans. En clair, au-delà de ce délai, les auto-entrepreneurs dont le business est viable seront contraints de migrer vers un statut d'entreprise classique. Pour aider les personnes concernées à effectuer cette mue, le gouvernement prévoit de mettre en place un dispositif de transition ad hoc, dont les contours ne sont pas encore définis.
>> Lire aussi : Auto-entrepreneur, micro-entreprise, EURL... quel est le meilleur régime pour créer son entreprise en solo ?
Objectif : favoriser le développement de sociétés pérennes, potentiellement créatrices d'emplois. Actuellement, ce régime a surtout débouché sur la création d’activités accessoires ou à faible valeur ajoutée. "Près de la moitié des auto-entrepreneurs ne dégagent pas de chiffre d’affaires, et 90 % d’entre eux réalisent un chiffre d’affaires inférieur au Smic", déplore le ministère dans un communiqué.
Pas sûr toutefois que ce dispositif porte ses fruits. Dans un récent rapport, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) avaient écarté l'idée d'une limitation dans le temps. Leur argument : vu la faiblesse des revenus dégagés par les auto-entrepreneurs (un tiers ont réalisé moins de 1.000 euros de chiffres d'affaires en 2012), nombre d'entre eux pourraient être tentés de cesser leur activité, voire de se tourner vers le travail au noir…
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